Permis de construire Mixte N° 07127519P0003

Permis de construire n° 07127519P0003 à Marcigny pour 1 124 m² de logement et locaux, 3 Pl Du 11 Novembre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07127519P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127519P0003, délivré le 11 juin 2019 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Pl Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 994 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTAIX (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127519P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Pl Du 11 Novembre, à Marcigny (71110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 994 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127519P0003, déposé en mairie de Marcigny.

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