Permis de construire Locaux N° 07127519P0001

Permis de construire n° 07127519P0001 à Marcigny pour 10 m² de locaux, 4 Pl Du 11 Novembre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07127519P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127519P0001, délivré le 11 juin 2019 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
dont Entrepôt 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 48 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127519P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Du 11 Novembre, à Marcigny (71110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127519P0001, déposé en mairie de Marcigny.

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