Retour aux permis de construire de Marcigny

Permis de construire Locaux N° 07127513M0006

Permis de construire n° 07127513M0006 à Marcigny pour 131 m² de locaux, Zi Saint De Nizier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Saint De Nizier, à Marcigny (71110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127513M0006, déposé en mairie de Marcigny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 07127513M0006

Demandeur

LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127513M0006, délivré le 6 février 2014 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Saint De Nizier. La demande émane de LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 178 m²

Surface existante avant

8 356 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

8 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 356 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	8 356 m²
Total	8 356 m²	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	0 m²	8 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 004 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	7 873 m²
Commerce et services	182 m²	131 m²	0 m²	131 m²	313 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Total locaux	8 356 m²	131 m²	131 m²	0 m²	8 356 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418329678
SIRET: 41832967800027
Code APE (NAF): 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MARCIGNY (71110)

Autres dossiers de LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

PC n°07127512M0010 Annulé

Zi Saint Nizier

Transformation avec extension

04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127513M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zi Saint De Nizier, à Marcigny (71110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION et accordé le 6 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127513M0006, déposé en mairie de Marcigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcigny

PC n°07127513M0004 Locaux Annulé

Pre De L Hopital

Marcigny (71110)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 40 m² SDP 3RVET

PC n°07127513M0005 Logement Terminé

Rue Marius Avril

Marcigny (71110)

Nouvelle construction

08 oct. 2013 110 m² SDP

PC n°07127513M0008 Locaux Autorisé

Zi Saint De Nizier

Marcigny (71110)

Transformation avec extension

22 nov. 2013 273 m² SDP SCI BONIN ET FILS

PC n°07127514M0001 Logement Terminé

Rue De La Serve

Marcigny (71110)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 92 m² SDP

DP n°07127514M0008 Locaux Autorisé

11 Rue Chevaliere

Marcigny (71110)

Transformation sans extension

24 mars 2014 55 m² SDP

PC n°07127514M0002 Locaux Commencé

Pre De L Hopital

Marcigny (71110)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 40 m² SDP 3RVET

Autres types d'autorisations à Marcigny

Permis d'aménager à Marcigny

3 autorisations

Permis de démolir à Marcigny

12 autorisations