Permis de construire Locaux N° 07127512M0010

Permis de construire n° 07127512M0010 à Marcigny pour 255 m² de locaux, Zi Saint Nizier

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 07127512M0010

Demandeur

LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Saint Nizier, le permis de construire n° 07127512M0010 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 178 m²

Surface existante avant

8 356 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

8 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 356 m² 35 m² 220 m² 0 m² 220 m² 35 m² 8 391 m²
Total 8 356 m² 35 m² 220 m² 0 m² 220 m² 35 m² 8 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 35 m² 107 m² 0 m² 0 m² 142 m² 324 m²
Autres activités 8 174 m² 0 m² 113 m² 0 m² 220 m² -107 m² 8 067 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 283 m²
dont Entrepôt 8 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 7 784 m²
Total locaux 8 356 m² 35 m² 220 m² 0 m² 220 m² 35 m² 8 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418329678
SIRET
41832967800027
Code APE (NAF)
46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
MARCIGNY (71110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127512M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Saint Nizier, à Marcigny (71110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA BOURGUIGNONNE DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 4 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127512M0010, déposé en mairie de Marcigny.

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