Permis de construire Logement N° 07127020J0065

Permis de construire à Mâcon pour 3 513 m² de logement - 71-73 Rue Rambuteau Et Rue Agut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 07127020J0065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07127020J0065, délivré le 13 novembre 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 71-73 Rue Rambuteau Et Rue Agut, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 5 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV31, AV32, AV33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 199 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

3 513 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

3 513 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV31 AV32 AV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 3 513 m² 0 m² 500 m² 0 m² 3 013 m² 3 513 m²
Locaux 2 205 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 705 m² 3 513 m² 0 m² 2 705 m² 0 m² 808 m² 3 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 5
Logements collectifs 39
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 8 3 - 1 28
7,1 % 50,0 % 28,6 % 10,7 % - 3,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127020J0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (5 individuels, 39 collectifs), pour 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71-73 Rue Rambuteau Et Rue Agut, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127020J0065, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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