Permis de construire Locaux N° 07127020J0064

Permis de construire n° 07127020J0064 à Mâcon pour 279 m² de locaux, 43 Boulevard Des 9 Cles (Loti Les Chanaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 07127020J0064

Demandeur

DENTISTES DES 9 CLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127020J0064 porte sur un projet situé 43 Boulevard Des 9 Cles (Loti Les Chanaux. Le demandeur déclaré est DENTISTES DES 9 CLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH82, DH85, DH97. Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH82 DH85 DH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chanaux

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENTISTES DES 9 CLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883536369
SIRET
88353636900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127020J0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Boulevard Des 9 Cles (Loti Les Chanaux, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENTISTES DES 9 CLES et accordé le 26 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127020J0064, déposé en mairie de Mâcon.

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