Permis de construire Locaux N° 07127014J0039

Permis de construire n° 07127014J0039 à Mâcon pour 12 m² de locaux, La Grisiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07127014J0039

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grisiere, le permis de construire n° 07127014J0039 a été délivré le 15 juillet 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV751, CV740. Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV751 CV740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 549 m²
Total 537 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 414 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 426 m²
Autres activités 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 537 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
325590677
SIRET
32559067700036
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grisiere, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON et accordée le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127014J0039, déposé en mairie de Mâcon.

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