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Permis de construire Locaux N° 07127014J0039

Permis de construire à Mâcon pour 12 m² de locaux - La Grisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grisiere, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0039, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07127014J0039

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127014J0039, délivré le 15 juillet 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grisiere, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV751, CV740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV751 CV740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	549 m²
Total	537 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Équipements publics	414 m²	12 m²	12 m²	426 m²
Total locaux	537 m²	12 m²	12 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325590677
SIRET: 32559067700036
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127014J0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grisiere, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON et accordé le 15 juillet 2014.

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