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Permis de construire Locaux N° 07127014J0026

Permis de construire n° 07127014J0026 à Mâcon pour 700 m² de locaux, Rue Jacquard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07127014J0026

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127014J0026, délivré le 23 juin 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP410, BP448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 098 m²

Surface existante avant

7 357 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

8 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

4

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP410 BP448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 357 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	8 057 m²
Total	7 357 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	8 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	6 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 506 m²
Autres activités	851 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 551 m²
dont Bureaux	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²
dont Entrepôt	609 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	1 309 m²
Total locaux	7 357 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	8 057 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: LILLE CEDEX 9 (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127014J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jacquard, à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 23 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0026, déposé en mairie de Mâcon.

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DP n°07127014J0118 Logement Terminé

50 Rue De L' Heritan

Transformation sans extension

19 mai 2014 220 m² SDP FONCIERE GAIOLA

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52 Rue Ambroise Pare

Nouvelle construction

06 juin 2014 855 m² SDP

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Ilot Monnier - Lot 03 7100

Nouvelle construction

23 juin 2014 3 437 m² SDP AMG PARTICIPATIONS

PC n°07127014J0034 Logement Commencé

25 Bi Rue De Lyon

Extension sans transformation

15 juil. 2014 56 m² SDP

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Nouvelle construction

15 juil. 2014 12 m² SDP SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE MACON

PC n°07127014J0024 Locaux Autorisé

52 Rue Ambroise Pare

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21 juil. 2014 412 m² SDP

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