Permis de construire Logement N° 07126912E0013

Permis de construire n° 07126912E0013 à Lux pour 72 m² de logement, 3 Rue De La Liberation

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 07126912E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2013 à Lux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126912E0013 porte sur un projet situé 3 Rue De La Liberation.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
19/09/2014
Autorisation
16/02/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lux Code postal 71100 Identifiant INSEE 71269
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 180 m²
Total 108 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126912E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Liberation, à Lux (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126912E0013, déposé en mairie de Lux.

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