Permis de construire n° 07126415S0006 à Lournand pour 895 m² de locaux, Champ De Blanque
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 07126415S0006
Demandeur
EARL EMORINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Blanque, le permis de construire n° 07126415S0006 a été délivré le 11 mars 2016 à Lournand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL EMORINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A428, A429. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lournand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lournand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lournand Code postal 71250 Identifiant INSEE 71264
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EMORINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326793148
- SIRET
- 32679314800015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LOURNAND (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |