Permis de construire Mixte N° 07126415S0003

Permis de construire n° 07126415S0003 à Lournand pour 215 m² de logement et locaux, Collonge

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 07126415S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Collonge, le permis de construire n° 07126415S0003 a été délivré le 25 août 2015 à Lournand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B748, B749, B736. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lournand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lournand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B748 B749 B736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lournand Code postal 71250 Identifiant INSEE 71264
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 137 m²
Locaux 172 m² 55 m² 75 m² 0 m² 160 m² -30 m² 142 m²
Total 224 m² 55 m² 160 m² 0 m² 160 m² 55 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 55 m² 75 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 172 m² 55 m² 75 m² 0 m² 160 m² -30 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURNAND (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126415S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Collonge, à Lournand (71250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126415S0003, déposé en mairie de Lournand.

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