Permis de construire Logement N° 07126322E0013

Permis de construire n° 07126322E0013 à Louhans pour 66 m² de logement, Les Ripettes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 07126322E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07126322E0013 a été délivré le 1 juin 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Ripettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 100 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/08/2022
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ripettes

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNET-LA-VILLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126322E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Ripettes, à Louhans (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126322E0013, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louhans

Autres types d'autorisations à Louhans