Déclaration préalable n° 07126322E0126 à Louhans pour 166 m² de logement, 0050 rue des Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier DP n° 07126322E0126
Demandeur
SCI TBI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07126322E0126, accordée le 19 juillet 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0050 rue des Bordes. Le projet est porté par SCI TBI.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 197. La voie, rue des Bordes, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TBI, dont l'adresse déclarée est à Louhans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815258603
- SIRET
- 81525860300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126322E0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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