Déclaration préalable n° 07126322E0126 à Louhans pour 166 m² de logement, 0050 Rue Des Bordes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier DP n° 07126322E0126
Demandeur
SCI TBI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07126322E0126, accordée le 19 juillet 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0050 Rue Des Bordes. Le projet est porté par SCI TBI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TBI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815258603
- SIRET
- 81525860300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126322E0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |