Permis de construire Mixte N° 07126315E0045

Permis de construire n° 07126315E0045 à Louhans pour 5 137 m² de logement et locaux, 2 Avenu Albert Jaillet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 07126315E0045

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenu Albert Jaillet, le permis de construire n° 07126315E0045 a été délivré le 29 avril 2016 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F737. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 677 m²

Surface créée

5 137 m²

Variation nette

+5 137 m²

Surface totale après

5 137 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 739 m² 4 739 m²
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 5 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 137 m² 5 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

57 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 9 - - 57
- 28,1 % 56,1 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 570 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126315E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 5 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Albert Jaillet, à Louhans (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 29 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 9 T4, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 739 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126315E0045, déposé en mairie de Louhans.

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