Permis de construire n° 07126315E0007 à Louhans pour 1 444 m² de locaux, 600 Av Fernand Point
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 07126315E0007
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126315E0007, délivré le 18 mai 2015 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 600 Av Fernand Point. Le demandeur déclaré est LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F657, F655, F653. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 753 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 197 m² |
| Total | 4 753 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 753 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 197 m² |
| Total locaux | 4 753 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 6 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778592469
- SIRET
- 77859246900028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126315E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |