Retour aux permis de construire de Louhans

Permis de construire Locaux N° 07126313E0004

Permis de construire à Louhans pour 272 m² de locaux - 3 Rue D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D Alsace, Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS et accordé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126313E0004, instruit par la commune de Louhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 07126313E0004

Demandeur

CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07126313E0004, délivré le 15 mai 2013 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue D Alsace, Louhans (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louhans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	123 m²	0 m²	37 m²
Locaux	414 m²	272 m²	149 m²	123 m²	537 m²
Total	574 m²	272 m²	272 m²	0 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	265 m²	272 m²	0 m²	272 m²	537 m²
Commerce et services	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	414 m²	272 m²	149 m²	123 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 315831263
SIRET: 31583126300035
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126313E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue D Alsace, Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS et accordé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126313E0004, instruit par la commune de Louhans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louhans

DP n°0712632600054 Locaux Autorisé

77 Du Jura

Louhans (71500)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°07126325E0032 Locaux Autorisé

Rue Nicéphore Niepce Za De L'aupretin

Louhans (71500)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 328 m² SDP SCI DU BOIS DE REDY

DP n°0712632600007 Logement Autorisé

7 Place Saint Jean

Louhans (71500)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 71 m² SDP SCI LES PLAINES

PC n°07126325E0016 Locaux Autorisé

61 Rue Du Guidon Gruay

Louhans (71500)

Transformation sans extension

13 août 2025 86 m² SDP 3R

PC n°07126325E0021 Logement Autorisé

2 Allee Des Capucines

Louhans (71500)

Transformation sans extension

23 juil. 2025 87 m² SDP S.C.I. ETD.

PC n°07126325E0018 Logement Terminé

367 Rue De Blaine

Louhans (71500)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 52 m² SDP MEJAJAUMS

Autres types d'autorisations à Louhans

Permis d'aménager à Louhans

11 autorisations

Permis de démolir à Louhans

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louhans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louhans

Autres types d'autorisations à Louhans

Caractéristiques du projet