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Permis de construire Locaux N° 07126313E0004

Permis de construire n° 07126313E0004 à Louhans pour 272 m² de locaux, 3 Rue D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue D Alsace, à Louhans (71500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS et accordée le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126313E0004, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 07126313E0004

Demandeur

CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126313E0004 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé 3 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	37 m²
Locaux	414 m²	272 m²	149 m²	123 m²	537 m²
Total	574 m²	272 m²	272 m²	0 m²	574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Autres activités	265 m²	272 m²	0 m²	272 m²	537 m²
dont Bureaux	265 m²	272 m²	0 m²	272 m²	537 m²
Total locaux	414 m²	272 m²	149 m²	123 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse locale de crédit mutuel
SIREN: 315831263
SIRET: 31583126300035
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126313E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue D Alsace, à Louhans (71500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL DU LOUHANNAIS et accordée le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126313E0004, déposé en mairie de Louhans.

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09 avr. 2013 109 m² SDP

PC n°07126313E0006 Locaux Commencé

1 Rue De Bram

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Transformation sans extension

15 mai 2013 108 m² SDP PROGIM

PC n°07126313E0008 Locaux Terminé

Chem Des Toupes

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04 juil. 2013 48 m² SDP SCI VIRGHIS

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