Permis de construire n° 07126313E0002 à Louhans pour 184 m² de locaux, Zone Artisanale Le Cornill
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 07126313E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126313E0002 porte sur un projet situé Zone Artisanale Le Cornill.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN53. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 177 m² |
| Total | 993 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 993 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 993 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126313E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |