Permis de construire n° 07125913M0004 à Ligny-en-Brionnais pour 2 173 m² de locaux, Chem Forãêt Aux Turges La Forãêt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 07125913M0004
Demandeur
EARL LAMURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07125913M0004 a été délivré le 1 février 2014, pour un projet situé Chem Forãêt Aux Turges La Forãêt. EARL LAMURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C60, C61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Brionnais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forãêt
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 3 560 m² |
| Total | 1 387 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532939196
- SIRET
- 53293919600012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LIGNY-EN-BRIONNAIS (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125913M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |