Permis de construire n° 07125913M0002 à Ligny-en-Brionnais pour 95 m² de locaux, Chamron
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2013
Dossier PC n° 07125913M0002
Demandeur
GFA LES MOLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ligny-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07125913M0002 a été délivré le 30 novembre 2013, pour un projet situé Chamron. GFA LES MOLLIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D26, D27, D28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-en-Brionnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-en-Brionnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamron
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71259
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 402 m² |
| Total | 307 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 402 m² |
| Total locaux | 307 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LES MOLLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 400195954
- SIRET
- 40019595400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIGNY-EN-BRIONNAIS (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |