Permis de construire Logement N° 07125823S0004

Permis de construire à Leynes pour 305 m² de logement - 134 Route De Creuze Noire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 07125823S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07125823S0004, délivré le 26 septembre 2023 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 134 Route De Creuze Noire, Leynes (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1078, C1102, C451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 478 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Leynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1078 C1102 C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 145 m² 160 m² 0 m² 0 m² 305 m² 680 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 7 m² 160 m² 0 m² 1 m²
Total 543 m² 145 m² 160 m² 7 m² 160 m² 138 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Route De Creuze Noire, Leynes (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125823S0004, instruit par la commune de Leynes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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