Déclaration préalable Locaux N° 0712582500030

Déclaration préalable à Leynes pour 100 m² de locaux - 346 Grand'rue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0712582500030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0712582500030, accordée le 7 janvier 2026 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 346 Grand'rue, Leynes (71570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leynes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 290 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712582500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 346 Grand'rue, Leynes (71570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712582500030, instruit par la commune de Leynes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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