Retour aux autorisations de Lessard-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07125621E0001

Permis de construire à Lessard-en-Bresse pour 6 m² de locaux - Le Vilerot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vilerot, Lessard-en-Bresse (71440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC UNITER et accordé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125621E0001, instruit par la commune de Lessard-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 07125621E0001

Demandeur

GAEC UNITER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07125621E0001, délivré le 7 mai 2021 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Vilerot, Lessard-en-Bresse (71440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC UNITER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A647, 0A630, 0A635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 316 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-554 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/07/2023

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Localisation du projet à Lessard-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A647 0A630 0A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 495 m²	6 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	2 941 m²
Total	3 495 m²	6 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 495 m²	6 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	2 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC UNITER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778590406
SIRET: 77859040600014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07125621E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vilerot, Lessard-en-Bresse (71440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC UNITER et accordé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125621E0001, instruit par la commune de Lessard-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lessard-en-Bresse

PC n°0712562600001 Logement Autorisé

Le Curtil Jean

Lessard-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

04 mai 2026 250 m² SDP

PC n°07125624E0003 Logement Autorisé

9 Route De Chalon

Lessard-en-Bresse (71440)

Transformation avec extension

04 juin 2024 95 m² SDP

PC n°07125623E0001 Logement Commencé

18 Rue De La Mairie

Lessard-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

26 mai 2023 118 m² SDP

PC n°07125622E0005 Logement Terminé

Impasse Du Champ Boulet

Lessard-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 92 m² SDP

PC n°07125621E0004 Logement Terminé

Route De Louhans

Lessard-en-Bresse (71440)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 89 m² SDP

PC n°07125621E0003 Logement Autorisé

7 Route De Louhans

Lessard-en-Bresse (71440)

Transformation avec extension

18 juin 2021 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lessard-en-Bresse

Permis d'aménager à Lessard-en-Bresse

1 autorisation

Permis de démolir à Lessard-en-Bresse

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lessard-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lessard-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Lessard-en-Bresse

Caractéristiques du projet