Permis de construire Locaux N° 07125621E0001

Permis de construire n° 07125621E0001 à Lessard-en-Bresse pour 6 m² de locaux, Le Vilerot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 07125621E0001

Demandeur

GAEC UNITER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vilerot, le permis de construire n° 07125621E0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC UNITER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A647, 0A630, 0A635. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 316 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-554 m²

Surface totale après

2 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Lessard-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A647 0A630 0A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 495 m² 6 m² 0 m² 560 m² 0 m² -554 m² 2 941 m²
Total 3 495 m² 6 m² 0 m² 560 m² 0 m² -554 m² 2 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 495 m² 6 m² 0 m² 560 m² 0 m² -554 m² 2 941 m²
Total locaux 3 495 m² 6 m² 0 m² 560 m² 0 m² -554 m² 2 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC UNITER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
778590406
SIRET
77859040600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125621E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vilerot, à Lessard-en-Bresse (71440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC UNITER et accordé le 7 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07125621E0001, déposé en mairie de Lessard-en-Bresse.

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