Permis de construire Logement N° 07125620E0001

Permis de construire n° 07125620E0001 à Lessard-en-Bresse pour 198 m² de logement, 8 Route De Faussigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 07125620E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07125620E0001, délivré le 25 juin 2020 à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Route De Faussigny.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A763. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessard-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 330 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessard-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessard-en-Bresse Code postal 71440 Identifiant INSEE 71256
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 83 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 115 m² 83 m² 0 m² 83 m² 115 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSARD-EN-BRESSE (71440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07125620E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Route De Faussigny, à Lessard-en-Bresse (71440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07125620E0001, déposé en mairie de Lessard-en-Bresse.

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