Permis de construire Locaux N° 07124219M0001

Permis de construire à Joncy pour 38 m² de locaux - 5 Pl Henri Dureault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Henri Dureault, Joncy (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONCY et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124219M0001, instruit par la commune de Joncy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 07124219M0001

Demandeur

COMMUNE DE JONCY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07124219M0001, délivré le 12 février 2019 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Pl Henri Dureault, Joncy (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JONCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB134.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	193 m²	0 m²	193 m²	0 m²
Locaux	71 m²	38 m²	71 m²	38 m²
Total	264 m²	38 m²	264 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	71 m²	38 m²	71 m²	0 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONCY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102425
SIRET: 21710242500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JONCY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124219M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Henri Dureault, Joncy (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONCY et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124219M0001, instruit par la commune de Joncy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joncy

PC n°07124225M0002 Logement Commencé

17 Rue Des Canes

Joncy (71460)

Extension sans transformation

12 mars 2025 128 m² SDP

PC n°07124223M0002 Logement Autorisé

6 Rue Du Panetier

Joncy (71460)

Extension sans transformation

13 sept. 2023 76 m² SDP

DP n°07124223M0005 Locaux Terminé

1 Place Du Dureault

Joncy (71460)

Transformation sans extension

15 mai 2023 62 m² SDP

PC n°07124223M0001 Logement Commencé

10 Rue Du Vigny

Joncy (71460)

Nouvelle construction

29 mars 2023 89 m² SDP

PC n°07124222M0009 Logement Terminé

28 Grande Rue

Joncy (71460)

Transformation sans extension

14 déc. 2022 130 m² SDP

PC n°07124222M0008 Logement Autorisé

3 Rue De Marnand

Joncy (71460)

Transformation avec extension

14 sept. 2022 138 m² SDP