Déclaration préalable Locaux N° 07124221M0003

Déclaration préalable à Joncy pour 9 m² de locaux - 17 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, Joncy (71460).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124221M0003, instruit par la commune de Joncy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier DP n° 07124221M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07124221M0003, accordée le 1 avril 2021 à Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Grande Rue, Joncy (71460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB276.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	79 m²
Total	70 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONCY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07124221M0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Grande Rue, Joncy (71460).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124221M0003, instruit par la commune de Joncy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joncy

PC n°07124225M0002 Logement Commencé

17 Rue Des Canes

Joncy (71460)

Extension sans transformation

12 mars 2025 128 m² SDP

PC n°07124223M0002 Logement Autorisé

6 Rue Du Panetier

Joncy (71460)

Extension sans transformation

13 sept. 2023 76 m² SDP

DP n°07124223M0005 Locaux Terminé

1 Place Du Dureault

Joncy (71460)

Transformation sans extension

15 mai 2023 62 m² SDP

PC n°07124223M0001 Logement Commencé

10 Rue Du Vigny

Joncy (71460)

Nouvelle construction

29 mars 2023 89 m² SDP

PC n°07124222M0009 Logement Terminé

28 Grande Rue

Joncy (71460)

Transformation sans extension

14 déc. 2022 130 m² SDP

PC n°07124222M0008 Logement Autorisé

3 Rue De Marnand

Joncy (71460)

Transformation avec extension

14 sept. 2022 138 m² SDP