Permis de construire Locaux N° 07123913M0001

Permis de construire n° 07123913M0001 à Issy-l'Évêque pour 125 m² de locaux, Chem Du Pavillon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 07123913M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123913M0001 porte sur un projet situé Chem Du Pavillon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 837 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-L VEQUE (71760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123913M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Pavillon, à Issy-l'Évêque (71760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123913M0001, déposé en mairie d'Issy-l'Évêque.

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