Permis de construire n° 07123915M0001 à Issy-l'Évêque pour 914 m² de locaux, Perrigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 07123915M0001
Demandeur
EARL BUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07123915M0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Perrigny. Le demandeur déclaré est EARL BUTEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Issy-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-l'Évêque Code postal 71760 Identifiant INSEE 71239
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 914 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 382 m² | 914 m² |
| Total | 532 m² | 914 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 382 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 914 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 382 m² | 914 m² |
| Total locaux | 532 m² | 914 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 382 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343035473
- SIRET
- 34303547300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ISSY-L VEQUE (71760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123915M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |