Permis de construire n° 0712362500004 à Igé pour 356 m² de locaux, Route De Verze En Prole
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0712362500004
Demandeur
EARL DOMAINE DES ROCHES NOVAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0712362500004 a été délivré le 5 décembre 2025 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Verze En Prole. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DES ROCHES NOVAE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F901, F904, F909. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Igé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Prole
Territoires administratifs
- Commune
- Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 256 m² |
| Total | 900 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 900 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES ROCHES NOVAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850438425
- SIRET
- 85043842500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- IGE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712362500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |