Déclaration préalable Locaux N° 0712362600009

Déclaration préalable n° 0712362600009 à Igé pour 15 m² de locaux, 41 Rue Du Tacot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0712362600009

Demandeur

LES VIGNERONS D'IGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Igé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0712362600009 porte sur un projet situé 41 Rue Du Tacot. LES VIGNERONS D'IGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D475. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 511 m²

Surface existante avant

7 355 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

7 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71236
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 355 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 7 365 m²
Total 7 355 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 7 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 005 m²
Commerce et services 120 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 130 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 7 355 m² 15 m² 0 m² 5 m² 0 m² 10 m² 7 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS D'IGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778588715
SIRET
77858871500012
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
IGÉ (71960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712362600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Tacot, à Igé (71960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS D'IGE et accordé le 20 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712362600009, déposé en mairie d'Igé.

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