Permis de construire Locaux N° 07123519S0004

Permis de construire n° 07123519S0004 à Hurigny pour 49 m² de locaux, 252 Route De Macon Les Machurons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 07123519S0004

Demandeur

ASSOC PAPILLONS BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 252 Route De Macon Les Machurons, le permis de construire n° 07123519S0004 a été délivré le 6 juin 2019 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ASSOC PAPILLONS BLANCS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 271 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hurigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Machurons

Territoires administratifs

Commune
Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 572 m²
Total 523 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 572 m²
dont Bureaux 523 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 572 m²
Total locaux 523 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC PAPILLONS BLANCS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778599225
SIRET
77859922500027
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123519S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 252 Route De Macon Les Machurons, à Hurigny (71870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC PAPILLONS BLANCS et accordée le 6 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123519S0004, déposé en mairie d'Hurigny.

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