Permis de construire Locaux N° 07123519S0001

Permis de construire n° 07123519S0001 à Hurigny pour 90 m² de locaux, 31 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 07123519S0001

Demandeur

SCI DURDILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07123519S0001, délivré le 28 mars 2019 à Hurigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Du Bourg. La demande émane de SCI DURDILLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hurigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hurigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hurigny Code postal 71870 Identifiant INSEE 71235
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 160 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 250 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURDILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834428831
SIRET
83442883100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123519S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Bourg, à Hurigny (71870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURDILLY et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07123519S0001, déposé en mairie d'Hurigny.

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