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Permis de construire Locaux N° 07123113M0002

Permis de construire à La Guiche pour 6 m² de locaux - Chemin Rural De

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 07123113M0002

Demandeur

COMMUNE DE LA GUICHE

Cette page présente le permis de construire n° 07123113M0002, délivré le 26 juillet 2013 à La Guiche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural De, La Guiche (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUICHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 718 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
31/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Guiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guiche Code postal 71220 Identifiant INSEE 71231
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 219 m²
Total 213 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 213 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUICHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102318
SIRET
21710231800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GUICHE (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123113M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De, La Guiche (71220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUICHE et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123113M0002, instruit par la commune de La Guiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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