Permis de construire n° 07123115M0002 à La Guiche pour 560 m² de locaux, Jarrat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 07123115M0002
Demandeur
GERMAIN BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guiche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123115M0002 a été délivré le 17 juillet 2015, pour un projet situé Jarrat. GERMAIN BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Guiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarrat
Territoires administratifs
- Commune
- La Guiche Code postal 71220 Identifiant INSEE 71231
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERMAIN BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499502151
- SIRET
- 49950215100032
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LA GUICHE (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |