Permis de construire n° 07123014M0006 à Gueugnon pour 345 m² de locaux, Rte De Digoin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 07123014M0006
Demandeur
SCI LES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07123014M0006, délivré le 28 août 2014 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Digoin. Le demandeur déclaré est SCI LES LYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC188, BC186. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 985 m² |
| Total | 640 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 985 m² |
| dont Bureaux | 640 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 985 m² |
| Total locaux | 640 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345315378
- SIRET
- 34531537800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123014M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |