Permis de construire n° 07123013M0005 à Gueugnon pour 412 m² de locaux, Rte De Digoin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 07123013M0005
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123013M0005 porte sur un projet situé Rte De Digoin. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX219, AX239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gueugnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 204 m² |
| Total | 792 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 792 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 792 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123013M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |