Permis de construire Logement N° 07122123E0005

Permis de construire n° 07122123E0005 à Givry pour 57 m² de logement, 56 Rue Du Lavoir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07122123E0005

Demandeur

LA MAISON D'AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07122123E0005, délivré le 12 mai 2023 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 56 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par LA MAISON D'AMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D619, D264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D619 D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 17 m² 40 m² 0 m² 0 m² 57 m² 179 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 47 m²
Total 209 m² 17 m² 40 m² 0 m² 40 m² 17 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON D'AMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532392362
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122123E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Rue Du Lavoir, à Givry (71640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON D'AMA et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122123E0005, déposé en mairie de Givry.

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