Déclaration préalable Logement N° 07122122E0081

Déclaration préalable n° 07122122E0081 à Givry pour 144 m² de logement, 5 Rue De La Croix De Chalut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier DP n° 07122122E0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 octobre 2022 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07122122E0081 porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix De Chalut.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1480. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 196 m²
Total 52 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOROGES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122122E0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Croix De Chalut, à Givry (71640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07122122E0081, déposé en mairie de Givry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Givry

Autres types d'autorisations à Givry