Permis de construire n° 07121913E0004 à Gigny-sur-Saône pour 867 m² de locaux, L Eperviere
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier PC n° 07121913E0004
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2014 à Gigny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121913E0004 porte sur un projet situé L Eperviere. LES PETITS FRERES DES PAUVRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM103. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gigny-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eperviere
Territoires administratifs
- Commune
- Gigny-sur-Saône Code postal 71240 Identifiant INSEE 71219
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 358 m² |
| Total | 491 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 491 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775680259
- SIRET
- 77568025900105
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |