Permis de construire n° 07121814M0001 à Gibles pour 196 m² de locaux, Chem Rural De Polsy Aux Clers Les Vannes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 07121814M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121814M0001, délivré le 27 septembre 2014 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Rural De Polsy Aux Clers Les Vannes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B673, B672. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Gibles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vannes
Territoires administratifs
- Commune
- Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 386 m² |
| Total | 190 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 386 m² |
| Total locaux | 190 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIBLES (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |