Permis de construire n° 07121815M0005 à Gibles pour 378 m² de locaux, Coupe Vert
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 07121815M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121815M0005 a été délivré le 23 février 2016 à Gibles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Coupe Vert.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gibles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gibles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupe Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Gibles Code postal 71800 Identifiant INSEE 71218
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 606 m² |
| Total | 228 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 606 m² |
| Total locaux | 228 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIBLES (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121815M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |