Permis de construire Logement N° 07121717S0004

Permis de construire n° 07121717S0004 à Germolles-sur-Grosne pour 464 m² de logement, Le Clairon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 07121717S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Germolles-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121717S0004 a été délivré le 7 avril 2018, pour un projet situé Le Clairon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A541, A485. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germolles-sur-Grosne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 703 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germolles-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A543 A541 A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clairon

Territoires administratifs

Commune
Germolles-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71217
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 54 m² 410 m² 0 m² 0 m² 464 m² 715 m²
Locaux 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 487 m²
Total 1 148 m² 54 m² 410 m² 0 m² 410 m² 54 m² 1 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121717S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clairon, à Germolles-sur-Grosne (71520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121717S0004, déposé en mairie de Germolles-sur-Grosne.

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