Permis de construire n° 07121716S0001 à Germolles-sur-Grosne pour 240 m² de locaux, Valnaize
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 07121716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121716S0001, délivré le 23 avril 2016 à Germolles-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Valnaize.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B714, B717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germolles-sur-Grosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Germolles-sur-Grosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valnaize
Territoires administratifs
- Commune
- Germolles-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71217
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 744 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 984 m² |
| Total | 1 744 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 744 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DES-ARRETS (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |