Permis de construire Locaux N° 07121716S0001

Permis de construire à Germolles-sur-Grosne pour 240 m² de locaux - Valnaize

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2016

Dossier PC n° 07121716S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07121716S0001, délivré le 23 avril 2016 à Germolles-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Valnaize, Germolles-sur-Grosne (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B801, B714, B717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 424 m²

Surface existante avant

1 744 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

23 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Germolles-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B801 B714 B717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valnaize

Territoire administratif

Commune
Germolles-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71217
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 744 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 984 m²
Total 1 744 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 744 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DES-ARRETS (69860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valnaize, Germolles-sur-Grosne (71520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121716S0001, instruit par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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