Permis de construire Logement N° 07121516E0009

Permis de construire n° 07121516E0009 à Gergy pour 154 m² de logement, 110 E Route Du Grand Villeneuve

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 07121516E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07121516E0009, délivré le 31 août 2016 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 110 E Route Du Grand Villeneuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO220, ZO223. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 529 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
17/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO220 ZO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERGY (71590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121516E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 E Route Du Grand Villeneuve, à Gergy (71590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121516E0009, déposé en mairie de Gergy.

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