Permis de construire n° 07121515E0019 à Gergy pour 3 018 m² de locaux, Route Departementale N_5
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 07121515E0019
Demandeur
GERGYDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07121515E0019 a été délivré le 23 septembre 2016 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale N_5. Le demandeur déclaré est GERGYDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 018 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH194, ZH191. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Gergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERGYDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528890908
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121515E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |