Permis de construire Locaux N° 07121515E0019

Permis de construire à Gergy pour 3 018 m² de locaux - Route Departementale N_5

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07121515E0019

Demandeur

GERGYDIS

Cette page présente le permis de construire n° 07121515E0019, délivré le 23 septembre 2016 à Gergy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale N_5, Gergy (71590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERGYDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 018 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH194, ZH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 908 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

+3 018 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Gergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH180 ZH194 ZH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gergy Code postal 71590 Identifiant INSEE 71215
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²
Total 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 3 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERGYDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528890908
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121515E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_5, Gergy (71590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERGYDIS et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121515E0019, instruit par la commune de Gergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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