Permis de construire Logement N° 07121321S0016

Permis de construire n° 07121321S0016 à La Genête pour 111 m² de logement, Chemin Des Ormes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07121321S0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Genête (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121321S0016 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé Chemin Des Ormes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genête est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Genête

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Genête Code postal 71290 Identifiant INSEE 71213
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121321S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Ormes, à La Genête (71290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121321S0016, déposé en mairie de La Genête.

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