Permis de construire Locaux N° 07121225M0006

Permis de construire n° 07121225M0006 à Génelard pour 2 891 m² de locaux, 44 Rue Nationale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 07121225M0006

Demandeur

SCI LG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Nationale, le permis de construire n° 07121225M0006 a été délivré le 17 juillet 2025 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI LG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 891 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC358, BC467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 733 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC358 BC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total locaux 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925250276
SIRET
92525027600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENELARD (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121225M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Nationale, à Génelard (71420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LG et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121225M0006, déposé en mairie de Génelard.

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