Permis de construire n° 07121225M0005 à Génelard pour 80 m² de locaux, Route De La Framboise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 07121225M0005
Demandeur
SA LA FONDERIE CHAROLLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07121225M0005 porte sur un projet situé Route De La Framboise. SA LA FONDERIE CHAROLLAISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC303, BC304, BC312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 650 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 650 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 80 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 59 m² | 2 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA LA FONDERIE CHAROLLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329642151
- SIRET
- 32964215100016
- Code APE (NAF)
- 24.52Z - Fonderie d'acier
- Localisation
- GENELARD (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121225M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |