Permis de construire Locaux N° 07121223M0009

Permis de construire n° 07121223M0009 à Génelard pour 9 m² de locaux, 6 Rue Nationale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 07121223M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Nationale, le permis de construire n° 07121223M0009 a été délivré le 29 mars 2024 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENELARD (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07121223M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Nationale, à Génelard (71420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121223M0009, déposé en mairie de Génelard.

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