Permis de construire n° 07121223M0006 à Génelard pour 420 m² de locaux, L Ecart
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 07121223M0006
Demandeur
LA PIERANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ecart, le permis de construire n° 07121223M0006 a été délivré le 22 septembre 2023 à Génelard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LA PIERANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génelard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Génelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génelard Code postal 71420 Identifiant INSEE 71212
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PIERANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439555335
- SIRET
- 43955533500025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- OUDRY (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07121223M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |