Permis de construire n° 07120816E0001 à Frontenard pour 287 m² de locaux, L Abergement
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 07120816E0001
Demandeur
LA GUYOTTE FERME BRESSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07120816E0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Frontenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Abergement. La demande émane de LA GUYOTTE FERME BRESSANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL98, ZL10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Frontenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abergement
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenard Code postal 71270 Identifiant INSEE 71208
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 082 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUYOTTE FERME BRESSANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532349263
- SIRET
- 53234926300014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FRONTENARD (71270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120816E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |